Liste des avis rendus au cours du mois d'octobre 2005 par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur des décisions tarifaires de France Télécom <BR>

J.O. 282 du 4 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Liste des avis rendus au cours du mois d'octobre 2005 par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur des décisions tarifaires de France Télécom

NOR : ARTT0500099V

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 282 du 04/12/2005 texte numéro 25

Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.arcep.fr.

Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ARCEP (service régulation des marchés fixe et mobile), M. Paul Donsimoni, 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.